J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07111

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Décret du 3 mai 2001 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la recherche


NOR : RECB0100116D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la recherche,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 97-1149 du 15 décembre 1997 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Vu le décret no 2000-301 du 6 avril 2000 relatif aux attributions du ministre de la recherche ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Mme Ketty Schwartz, directrice de recherches du Centre national de la recherche scientifique, est nommée directrice de la recherche en remplacement de M. Vincent Courtillot, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg